- administration de tutelle
- орган опеки
Dictionnaire de droit français-russe.
administration de tutelle
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tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… … Encyclopédie Universelle
Tutelle (droit français) — Tutelle Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des… … Wikipédia en Français
TUTELLE (droit civil) — TUTELLE, droit civil Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi… … Encyclopédie Universelle
ADMINISTRATION LOCALE ET RÉGIONALE — L’administration territoriale, c’est à dire celle des subdivisions du territoire national, de la région à la commune, a été placée, depuis les années soixante dix, sous le signe de la réforme permanente, ou peu s’en faut, et si le mouvement… … Encyclopédie Universelle
TUTELLE ADMINISTRATIVE — En contrepartie de l’autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des… … Encyclopédie Universelle
tutelle — Tutelle. s. f. Administration des biens & des affaires d un pupille. On a chargé leur oncle de la tutelle. il a pris, accepté la tutelle. il a rendu compte de sa tutelle. il s est fait descharger de la tutelle. ces enfants sont encore en tutelle … Dictionnaire de l'Académie française
Administration Fédérale (Allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Administration fédérale. Une administration fédérale (Bundesbehörde) est une administration publique allemande chargée d’assurer l’action de la Fédération. Il existe quatre niveaux hiérarchiques : Les… … Wikipédia en Français
Administration federale (Allemagne) — Administration fédérale (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Administration fédérale. Une administration fédérale (Bundesbehörde) est une administration publique allemande chargée d’assurer l’action de la Fédération. Il existe quatre… … Wikipédia en Français
Administration fédérale (allemagne) — Pour les articles homonymes, voir Administration fédérale. Une administration fédérale (Bundesbehörde) est une administration publique allemande chargée d’assurer l’action de la Fédération. Il existe quatre niveaux hiérarchiques : Les… … Wikipédia en Français
Tutelle — Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. Droit des personnes | … Wikipédia en Français
Administration déconcentrée — Déconcentration Ne doit pas être confondu avec Décentralisation. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
